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[...] 348.098.10000.1.87, indiquant très clairement la Hongrie comme pays de naissance.

Dès le 22 une plainte est déposée à la brigade territoriale de Châlons. A la même période, de nombreux clients scandalisés par l'état de santé de leurs chiots vont également saisir la Direction des services vétérinaires de la Marne et la gendarmerie de Châlons.

Donc en 20 jours, ce chiot est vendu, hospitalisé deux fois, euthanasié et devient l'objet d'un dépôt de plainte.

L'enquête préliminaire diligentée par la gendarmerie de Châlons est tellement concluante qu'elle déclenche l'ouverture d'une information judiciaire pour « tromperie sur l'espèce, l'origine et les qualités substantielles de la marchandise » confiée au juge Alain Papin du tribunal de grande instance de Châlons. Ce dernier délivre une commission rogatoire au service de recherches de la gendarmerie de Reims le 13 avril 2001.

Une instruction dynamique

Sous la direction du MDL Chef1 Lacroix, les investigations progressent très rapidement, et mettent en cause plusieurs animaleries et vétérinaires, qui ont élaboré un système bien huilé en profitant du laxisme des autorités françaises et belges.

Leur activité repose sur l'achat de chiots en Belgique, principalement à l'enseigne « Animals Express », dans la banlieue de Bruxelles.

Ces chiots, arrivant au « supermarché belge », sont vendus, pour employer une expression consacrée, « au cul du camion » c'est-à-dire qu'ils passent directement du camion tchèque au client français. Pendant ce temps, dans les locaux « d'Animals Express », les documents belges sont préparés.

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Donc, le 17 mars 2005 représente une grande date pour cette instruction : pour la première fois, depuis les mises en examen de 2000, une victime directe est reconnue en tant que partie civile. Quatre ans de combat pour en arriver là !

Au même moment, la fondation « Trente millions d'amis » tente à son tour de se constituer partie civile. Qu'à cela ne tienne, la juge d'instruction rend une nouvelle ordonnance d'irrecevabilité. Manifestement, cet arrêt de la Chambre de l'instruction stimule notre juge en charge du dossier depuis le 1er septembre 2003. Elle essaie de comprendre le travail de son prédécesseur et en arrive à une conclusion très simple : ce dossier comporte, à ses yeux, de nombreux vices de procédure.

Sa réaction ne se fait pas attendre : à son tour elle saisit la Chambre de l'instruction le 22 avril 2005, pour demander l'annulation d'une grande partie de la procédure, concernant les deux principaux mis en examen.

Heureusement, la Chambre de l'instruction, toujours aussi inspirée par son très célèbre président Gellé, ne la suit pas dans ses « errements » et valide l'essentiel de la procédure, pour toute la partie antérieure au 4 octobre 2001, dans son arrêt n° 476.

Les avocats de deux des prévenus, qui ne s'étaient guère manifestés jusque là, enhardis par le soutien inattendu de la juge d'instruction, n'hésitent pas un seul instant et forment un pourvoi en cassation pour demander l'annulation de la totalité de la procédure. Mais l'arrêt n°872 du 7 février 2007 rejette le pourvoi déposé par deux des prévenus.

Ouf ! L'instruction peut se poursuivre mais à une allure d'escargot. Quand Maître Danglade demande communication du dossier, la juge d'instruction refuse sous prétexte qu'elle n'a pas entendu la partie civile oubliant les deux demandes d'audition de partie civile, déjà anciennes, qu'elle a reçues. D'où nouvelle saisine de la Chambre de l'instruction. La juge d'instruction acculée accédait enfin à cette demande de la victime pour le 31 août 2007.

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[...] toute la lumière sur ces trafics et que l'on ne retrouvait pas dans ce dossier les 39.000 chiots annoncés par les douanes le 28 février 2000. Considérant que c'était le point le plus faible de mon argumentation, Maître Catala intervenait de façon tout à fait correcte pour me demander des explications complémentaires.

« Désolé, Maître, à ce jour je ne peux vous apporter la preuve formelle, mais laissez-moi au moins 1 an. »

La SPA, One Voice et VVAC

Brigitte Piquet Pellorce, responsable à ce moment-là de la cellule anti-trafic de la SPA dénonce « des mortalités douteuses, des vaccins mal faits, des problèmes de comportement de chiens trop vite arrachés à leur mère ».

Muriel Arnal, présidente de « One Voice » décrit les mauvais traitements à animaux, les chiots malades, les témoignages d'anciens employés mécontents.

Brigitte Deal, fondatrice de VVAC, explique comment elle a été alertée par des vigiles du centre Leclerc de Blagnac qui avaient aperçu des camions immatriculés en République tchèque, chargés de chiots d'Europe de l'Est, attendant le dédouanement de leur cargaison.

Vendredi matin

Le réquisitoire d'Isabelle Lecoq Caron était très clément puisqu'elle ne réclamait, pour Francis Duprat, que 300 jours d'amende à 250€, et l'interdiction d'exercer pour 5 ans, 150 jours d'amende à 200€ pour les 3 vétérinaires, et des amendes allant de [...]

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[...] chiots porteurs de puces électroniques, cela ne faisait absolument pas l'affaire de Gérard Oddoux !

L'affaire des colliers

Alors il a eu une idée géniale : les puces accompagneraient bien les chiots, mais incorporées dans les colliers antipuces. Donc, les chiots d'Europe de l'Est circulaient avec des documents officiels belges et la nationalité belge.

Dès qu'ils arrivaient dans la Drôme, les chiots étaient débarrassés de leurs colliers antipuces avec puces électroniques incorporées.

La médiatisation des trafics et la multiplication des pseudo-contrôles en Belgique ont inquiété Jean-Pierre Bracke qui n'a plus ni voulu prendre des risques ni fournir des chiots sans puces implantées.

A partir de ce moment là, la famille Oddoux a changé de fournisseur et a surtout fait appel à « Animals Express », tout en cherchant toujours à contourner la législation.

L'enlèvement des puces

Sur les conseils de Jocelyne Dauris, une éleveuse très compétente, Madeleine Oddoux s'est ensuite spécialisée dans l'enlèvement des puces.

Toute cette partie de l'affaire a été mise en évidence par le président du tribunal qui a fait très largement appel aux écoutes téléphoniques. De l'instruction et de l'audience, il ressort que Gérard Oddoux allait en Belgique acheter des chiens à « Animals Express » mais se mettait d'accord avec le vétérinaire pour qu'il implante les puces juste sous la peau afin qu'elles puissent être enlevées très facilement.

Interrogée par le président, Madeleine Oddoux reconnaît qu'il est facile d'enlever des puces implantées récemment : « On la prend, [...]

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[...] vendus à l'âge de 2 mois à condition d'être nés sur l'exploitation, et de ne l'avoir jamais quittée.

La directrice reconnaît donc publiquement que tous les chiots importés-exportés étaient dans l'illégalité car, le vrai problème en droit ne porte ni sur l'âge, ni sur l'état de santé des chiots, car même un chien français peut être malade. C'est tout simplement le lieu de naissance qui prime. Une sorte de droit du sol appliqué aux chiens.

Un chiot, né dans les locaux « d'Animals Express », de « Relax Dog », qui y séjourne jusqu'à l'âge de 2 mois, qui est vacciné et tatoué avec le code international attribué à la Belgique (c'est à dire 056 + 12 chiffres) a parfaitement le droit d'être exporté vers la France à 8 semaines.

Un chiot, né en République tchèque ou en Hongrie ne peut légalement passer la frontière française à 2 mois, même en ayant transité par la Belgique.

Mais ce commerce international interpelle régulièrement nombre de journaux belges et français. D'ailleurs, « Le Monde » du 6 avril 2003 y consacrait une pleine page avec, à nouveau, un grand article instructif sur « Animals Express » : « La société reconnaît toutefois qu'elle a revendu des chiots de 8 semaines en France jusqu'à la fin de 2001. »

C.Q.F.D. : « Animals Express » était hors-la-loi car ces 8 semaines n'étaient applicables qu'aux chiots nés dans son élevage.

La suite de l'article était aussi passionnante : « En Belgique, une rumeur circule : plusieurs sociétés seraient « protégées » par le ministère de l'Agriculture, une administration citée dans plusieurs scandales récents. Mais aucun de nos interlocuteurs n'est en mesure de prouver ces affirmations de corruption et de laxisme. »

Moralité : la Belgique est encore pire que la France, car les importateurs-exportateurs peuvent afficher dans les journaux leurs activités hors-la-loi sans la moindre poursuite sérieuse, tandis qu'en France la justice a, dans l'ensemble, rempli sa mission.

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Tous ces contrôles divers en France, et la médiatisation qui en a résulté, à la fois en France et en Belgique, ont inquiété la Fédération professionnelle belge des commerçants d'animaux de compagnie. Dès le 7 avril 2001, ils menaçaient le Ministère de l'Agriculture français, car ils trouvaient que le contrôle d'une animalerie de Montgeron (91230) constituait une entorse au Traité de Rome et une manœuvre à caractère protectionniste de la part de la DSV de ce département.

Voici les termes exacts du courrier : « Ces pratiques protectionnistes sont absolument contraires à l'esprit des articles 30 et suivants du Traité de Rome (Liberté de concurrence à l'intérieur des Etats membres). Nous serions heureux de connaitre votre position dans ce dossier avant de déposer une plainte auprès du Secrétariat général de la Commission Européenne. »

Mais ces professionnels ignorent, par contre, la législation belge qui, malheureusement pour eux, est très claire : « Pour les animaux de moins de 3 mois, les conditions sont les suivantes :

  • doivent être âgés de minimum 7 semaines ;
  • ne peuvent provenir d'une exploitation faisant l'objet de mesures de restriction aux mouvements d'animaux pour des motifs de santé animale ;
  • doivent être nés à l'exploitation d'origine et avoir été maintenus en captivité depuis leur naissance (dixit directive 92/65/CE). »

Donc ces exportateurs sont « HORS LA LOI » mais ils osent quand même menacer la France.

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[...] C'est ainsi qu'à la page 98 du rapport1, le docteur Fontbonne affirme « Certains de nos interlocuteurs ont toutefois prétendu que l'âge minimum de cession de 8 semaines, prévu par la Loi, n'était pas très adapté à la bonne socialisation d'un chiot, car il se situe au début d'une phase comportementale du chiot nommée « phase d'aversion », au cours de laquelle le chiot développe de la crainte envers les éléments nouveaux de son environnement. Il n'est donc pas forcément bon d'y adjoindre un stress supplémentaire, représenté par le départ de l'élevage d'origine.

Quoi qu'il en soit, si ce fait est avéré, il est une raison supplémentaire pour privilégier une socialisation exemplaire dans l'élevage, donnant au chiot un maximum de chances d'adaptation après son départ de l élevage. »

Ainsi, tous les chiots venant d'Europe de l'Est ont leur vie totalement perturbée dans cette période capitale de la socialisation.

Non seulement ils sont arrachés à leur milieu de vie traditionnel et relativement sécurisant avec mère, frères et sœurs, mais en plus, pendant 3 ou 4 jours, ils sont tatoués, vaccinés, revaccinés, survaccinés, déplacés sur plusieurs milliers de kilomètres dans le froid ou, au contraire, avec une chaleur épouvantable, sans le moindre ménagement.

Ils changent de lieu de stockage, de véhicule de transport, de nourriture, de compagnons, ne disposent pas de véritables périodes de repos et d'un lieu où ils pourraient véritablement se sentir en sécurité. Car, comme l'homme, tout animal, et plus particulièrement un animal domestique, a besoin d'un lieu ou d'un territoire où il ne se sente pas menacé. Donc, le transport pendant cette période clé de la socialisation est une catastrophe pour ces chiots d'Europe de l'Est. D'ailleurs, mes recherches portant sur le devenir adulte de ces jeunes chiens d'Europe de l'Est, m'amènent à penser qu'il existerait une « pathologie » particulière, caractérisée par des troubles plus ou [...]

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[...] suffit de s'en tenir à cette conversation extraite d'un procès-verbal de transcription d'une écoute téléphonique du vendredi 12 avril 2002 :

- X. : «Moi quand elle est venue l'autre de Paris, l'année dernière au mois de février elle a tout contrôlé, j'étais rentré dans la nuit, bon j'avais cinquante chiens, j'avais vingt cinq chiens qui venaient de chez Christiane, et vingt cinq chiens qui venaient d'Hollande. Bon, ceux qui venaient de chez Christiane avaient des puces, ceux qui venaient d'Hollande n'avaient pas de puce, c'était pas obligatoire.

- Y : « Ouais. »

- X : « C'est obligatoire depuis le premier janvier. Elle a tout contrôlé tout ça, y a qu'une chose qu'elle a trouvé à redire c'est le livre sanitaire, y'a jamais eu un chien de mort jamais un chien malade, y'a que des vaccins et des tatouages, je lui ai dit moi je vais pas en marquer des morts alors qu'il en a pas; parce que moi les morts y'en a pas c'est clair, moi un chien mort je marque vendu à Mohamed truc chouette et terminé hein. J'ai des collègues ils se sont pointés chez eux, y avait des pleins congélateurs de cadavres hein. »

- Y : « Ouais. »

- X : « Et ben des problèmes ils ont eu, hein, interdiction et tout hein, et d'où ça vient et si et là, alors bien sur hein, il avait acheté 120 chiens chez un mec en Belgique y'en a 80 qui ont crevé. »

Au cours de la même conversation téléphonique Oddoux et son interlocuteur font état des difficultés rencontrées dans leurs négociations commerciales avec leur fournisseur belge Verchueren cité comme témoin au procès de Pontoise :

- Y : « Ah, il t'envoie que de la merde. »

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-V : « Oui, oui, oui, oui, oui…oui…oui »

-Z : « J'en achète quatre, trois mois et demi… alors vaccin heu… parvovirose, carré, rage, leptospirose heu… les chiens à la gamelle trois jours après… »

-V : « Haaaa… »

-Z : « J'les… j'les ai vendus tous le jeudi et le vendredi, le lundi y'en avait plus un de vivant… »

-V : « Ouais, ouais oh ben vraiment… »

-Z : « Des chiens qu'avaient trois mois et demi… »

Flux tendus, pas de quarantaine

Tous les importateurs professionnels intègrent cette réalité dans leurs transactions.

Ils travaillent en « flux tendu », ainsi, la gérante de « Ma Griffe » déclarait à la barre que les chiots fournis par «Animals Express » en Belgique, étaient livrés le jeudi et qu'ils devaient être vendus avant le dimanche soir. Chez Duprat, à Montespan, les chiots arrivaient le mardi ou le mercredi et ils étaient réexpédiés immédiatement vers les animaleries afin d'être mis en vente durant le week-end.

Oddoux travaillait également en flux tendu, et déclarait à l'un de ses collègues qu'il fallait qu'il se débrouille pour écouler ses chiots rapidement, sinon, ils auraient « crevé » chez lui et il aurait fait faillite.

L'établissement de la Visandre conserve les chiots le strict minimum puisque 18% sont revendus le jour de l'arrivée, 30% dans les 48 heures et le reste dans les 6 jours.

Donc, l'objectif de ces « honorables commerçants » est de se débarrasser des chiots le plus rapidement possible, de manière à déplacer le problème sanitaire chez les acheteurs. Effectivement, très [...]

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[...] mère et des autres chiots de la portée, deviennent alors très réceptifs au moindre microbe ambiant (par exemple dans le véhicule). De plus, la période d'incubation étant de 5 jours environ, si un chiot est réceptionné juste avant le week-end, vendu aussitôt, il va manifester les premiers symptômes 2 ou 3 jours après la vente. »

Ce point de vue est également partagé par le Professeur Guy Queinnec : « Sur un plan zootechnique, on peut trouver normale une mortalité de chiot de l'ordre de 20% à l'élevage et une mortalité de 5% par trajet de 24 heures. Chaque transbordement coûte à peu près 5% de perte. Lorsque l'on met une grande collection d'animaux sains dans un même local, il se produit un phénomène appelé microbisme qui les rend tous malades dans les trois jours. Aucun moyen de désinfection ne diminue sérieusement ce phénomène qui sera combattu par l'aération et le vide sanitaire. C'est cette particularité qui explique l'échec des grands élevages et des grands rassemblements de chiots. Ce phénomène est marqué si les chiots ont entre 6 semaines et 2 mois et demi. Plus jeunes, ils sont protégés par le sérum maternel. »

Les conséquences de cet état de fait sont terribles : même si au départ du voyage l'énorme majorité des chiots est saine, il suffit de quelques éléments malades pour qu'à l'arrivée en France, la quasi-totalité des chiots soit contaminée.

Grâce à des conditions optimales

Un maximum de conditions sont réunies qui provoquent cette contamination de masse : les chiots sont arrachés à leur mère aux environs de 2 mois et, par centaines, venant de dizaines de producteurs, on les rassemble au centre d'expédition, pour remplir les formalités administratives et sanitaires (identification par puce électronique, vaccination, établissement du carnet de santé, documents douaniers etc.…). Cette étape dure peu – à peine 48 [...]

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La très grande diversité de la protection animale

En France, il existe des centaines d'associations de protection animale de tailles et d'importances variées avec des budgets annuels allant de quelques milliers d'euros à quelques dizaines de millions d'euros. Certaines sont très spécialisées à l'image de la LPO1, du CRAC2, du ROC3 ou alors généralistes, c'est-à-dire intervenant dans tous les domaines où les animaux ont besoin d'être protégés. Cette protection animale généraliste peut intervenir aussi bien sur le territoire national que sur le plan international.

La liste des animaux menacés dans le monde est très longue : les baleines, les dauphins, les tigres, les éléphants, les serpents, les perroquets, les pandas, les ours etc.…

Tout le monde a par ailleurs en mémoire le combat mené par Madame Brigitte Bardot dont plusieurs déplacements au Canada ont été particulièrement médiatisés quand elle a pris la défense des bébés phoques. Ces images ont fait le tour du monde.

Dans cette optique là, seuls deux protagonistes apparaissent : une espèce à protéger et une association de protection animale. Donc une victime (le phoque ou le tigre) et un protecteur.

En général, les associations de protection animale ont été particulièrement désorientées à partir des années 90 par l'apparition de deux nouveaux phénomènes : le vol massif des chiens et des chats et les importations illégales de chiots d'Europe de l'Est.

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Duprat et Braga, consultants du Ministère de l'Agriculture

Ce 7 juillet 1999 est un grand jour pour F. Duprat car il est convié à Paris par le professeur Legeay, à cette fameuse réunion sur la commercialisation des chiots, dans le cadre de la préparation d'un rapport officiel.

Quel parcours pour cet agriculteur, éleveur de bovins au départ, puis éleveur canin français, vendant ses quelques chiots sur le marché de Toulouse le dimanche matin, avant de devenir le premier importateur français de chiots d'Europe de l'Est.

Maintenant, il est installé, réalise de gros profits avec sa multinationale grâce à sa compréhension de la situation économique et à son expérience du marché.

S'il a si bien réussi, malgré une situation géographique en apparence défavorable, c'est parce qu'il est plus intelligent que ses concurrents directs sur de nombreux points. Il a parfaitement compris que son activité ne peut se développer qu'avec la bienveillance de l'administration, et en se faisant remarquer le moins possible. Donc chaque fois qu'un client est mécontent, il remplace l'animal.

F. Duprat, c'est l'opposé de Mohamed Moursy qui, lui, agresse ses clients et va même jusqu'à les menacer, ainsi que la DSV.

Au cours de la réunion du 7 juillet, F. Duprat développe ses thèses, même si la réunion est houleuse par moments, puisqu'un des participants n'a pas hésité à déclarer : « ou on change les lois, ou certains des participants ici présents doivent aller en prison ».

C'est la preuve qu'il n'y a pas que des naïfs à cette réunion.

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[...] proposition n°10 qui reprend : « Appliquer celles des dix mesures non encore mises en œuvre. »

Le 7 novembre 2003, Hervé Gaymard reprend la proposition n° 6 de Curien.., lancée 10 ans plus tôt, avec un habillage légèrement différent. Il propose la création de « brigades » pour renforcer les contrôles et les inspections afin d'assurer « l'application stricte de la réglementation sur les importations d'animaux domestiques et sauvages ».

On croit rêver devant de tels discours. Cela signifierait donc, qu'avant, la législation n'était pas appliquée. Le vrai problème c'est qu'elle n'est appliquée ni avant, ni après le discours. Mais il est félicité par la confédération Nationale des SPA, dont le siège est à Lyon.

Ne pas appliquer les lois existantes…, mais en proposer de nouvelles…

Telle est la technique utilisée par le Ministre de l'Agriculture Michel Barnier pour lancer les rencontres « Animal et Société » dans son discours du 14 mars 2008 :

« Nous allons écouter et nous entourer d'avis d'experts pour faire des propositions législatives et réglementaires et être le plus immédiatement opérationnels comme l'a demandé le président de la République ».

Encore un truc vieux comme le monde, mais qui a parfaitement fonctionné, quand l'auditoire est composé de grands naïfs ignorant totalement les lois existantes.

Question respectueuse à Monsieur le Ministre : ces experts sont-ils les mêmes que ceux qui se sont crus obligés de faire appel à Duprat et Braga ?

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« De graves manquements concernant les mouvements de chiens et d'autres petits animaux en provenance de Belgique sont régulièrement constatés lors de contrôles vétérinaires exercés dans les animaleries ou chez les éleveurs – revendeurs de chiens. Plus récemment, des irrégularités notoires ont été mises en évidence dans les animaleries travaillant plus particulièrement sous l'enseigne « Animal Planet ».

Il s'avère notamment que la société « Animals Express » implantée en Belgique possède de nombreuses filiales en France sous le nom d' »Animal Planet ». Cette société importe des chiots de moins de trois mois de pays tiers (essentiellement d'Europe de l'Est) apparemment déjà vaccinés contre la rage et pour certains déjà identifiés par puce électronique dont la lecture permet d'établir leur origine. Elle les redistribue ensuite vers d'autres pays de l'Union européenne, la France en étant le premier destinataire, après en avoie ré-identifié certains.

Le statut sanitaire de ces chiots n'est conforme ni avec les dispositions de l'arrêté ministériel du 25 avril 2001 relatif aux conditions sanitaires d'importation en France de carnivores domestiques en provenance de pays tiers, ni avec celles de l'arrêté ministériel du 12 octobre 1997 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de certains carnivores. De plus leur état de santé souvent déplorable abouti parfois à la mort de certains chiots.

I. Eléments réglementaires

Je vous rappelle, à cet effet, des éléments de la réglementation, que les professionnels sont tenus de respecter, et notamment les conditions de l'arrêté ministériel du 9 juin 1994 en matière d'échanges intracommunautaires, à savoir :

  • les opérateurs sont tenus d'être enregistrés conformément au chapitre II de l'arrêté précité (avec engagement écrit conforme au modèle figurant en annexe, tenue des registres d'inventaire des animaux)
  • les carnivores domestiques, originaires d'autres Etats membres, introduits dans l'établissement ou chez l'éleveur-revendeur doivent être accompagnés du certificat sanitaire conforme à l'annexe I de l'arrêté du 12 octobre 1994 et être en règle au regard de la vaccination antirabique.
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